Accord de Paris : Donald Trump hors-la-loi

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Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth, Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France-Libertés, Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous

L’Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du GIEC : un réchauffement climatique de 1,5 à 2°C mettrait déjà en danger une grande partie de l’humanité et des espèces tandis que le changement amorcé a déjà de lourds impacts sur  les conditions de vie des plus vulnérables, des insulaires du pacifique aux populations côtières, des peuples arctiques aux populations sub-sahariennes. 

En sortant de l’Accord de Paris, le Président américain ne casse pas seulement une dynamique diplomatique majeure : il viole les principes du Droit international. La Charte des Nations Unies, à laquelle les Etats-Unis ont adhéré, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Or, le changement climatique est une menace aux droits fondamentaux des citoyens du monde, il amplifie les inégalités et constitue de ce fait une menace à la Paix. Toute politique anti-climatique menée de par le monde érode la capacité des Etats à protéger leurs populations et met, au final, en danger la survie de l’humanité toute entière.

De plus, l’émergence du droit international de l’environnement, dans ses grands principes traduits dans les Déclarations de Rio et de Stockholm, au sein des traités contraignants déjà adoptés, ou dans sa jurisprudence, établit la responsabilité des Etats vis-à-vis de l’environnement global et des communs planétaires. Si les outils pour rendre cette affirmation contraignante manquent encore, si nul n’a encore osé franchir le pas de « pénaliser » les atteintes graves à la nature, le principe juridique qui devrait empêcher Donald Trump de mettre à mal toute la politique environnementale américaine existe.

Cela n’a pas manqué aux juges, avocats, professeurs de droit ou à la société civile. Ni au législateur qui a souvent intégré cette responsabilité dans les droits étatiques, comme elle l’est en France au sein de la Charte constitutionnelle pour l’environnement.

Aux armes du droit, citoyens !

Ainsi, aux Etats-Unis, des juges ont récemment reconnu le « droit à un environnement stable ». Au Pakistan, la Cour Suprême a établi le devoir de l’Etat de préserver ce qui nous est commun. Aux Pays-Bas, le juge a défendu le devoir de l’Etat de préserver les droits et la santé de sa population.

A travers sa décision diplomatique comme à travers les projets qu’il déploie sur son territoire (oléoducs, exploitation des gaz de schiste, forages pétroliers…), Donald Trump bafoue ainsi tout ce qui, dans le droit, constitue la base de la démocratie telle que construite depuis plusieurs siècles.

Il est grand temps de faire advenir, dans chacun de nos Etats, des règles obligeant ces derniers à lutter contre le changement climatique. En pénalisant les écocides, les graves atteintes aux écosystèmes dont toute vie dépend, en reconnaissant des droits humains transgénérationnels, ou en inscrivant dans nos constitutions l’obligation de protéger le climat, nous empêcherions les décisions individuelles, dangereuses et rétrogrades qui menacent les conditions d’habitabilité de la Terre.

Il est encore temps de prendre en main notre destin. Utilisons tous les outils, dont le vecteur puissant du droit, pour faire appliquer réellement nos ambitions pour le climat !

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