Procès verbal de l’Assemblée générale du 10 juin 2017 — Notre affaire à tous

Documents intégraux et complémentaires disponibles aux adhérent-es sur demande auprès de contact@notreaffaireatous.org.

Présidente de séance : Marie Toussaint

Secrétaires de séance : Emma Petrinko, Antonin Laurent

Préambule de Marie sur l’origine de la création de l’association et ses objectifs.

Introduction de Jean-Jouzel, qui a accepté d’être président d’honneur de NAAT.

Climatologue, glaciologue, Jean Jouzel rappelle qu’il a commencé sa carrière scientifique en 1968. A travaillé sur la reconstruction des climats passés à partir des carottes du Groenland, et sur l’évolution du climat.

Très impliqué auprès du GIEC (l’a quitté depuis 2015), dans les débats nationaux (Grenelle, transition énergétique), il exerce désormais un second mandat au CESE. Il a été membre du comité de pilotage de Laurent Fabius lors de la COP21, et il a rencontré Macron avec d’autres associations sur le thème « Comment mobiliser la société civile autour des changements climatiques ? » (il y a une semaine).

A travaillé au GISS en 1982-1983 avec James Hansen.

Il développe les apports de son dernier travail avec Agnès Michelot sur l’avis du CESE « Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France ».

Ils sont partis du constat que tout le monde n’est pas égal face au CC : des secteurs, des pays seront plus touchés que d’autres. Le premier risque des CC, c’est d’accroître les inégalités (cf les rapports du GIEC). Se sont interrogés ensuite sur les mesures pour ne pas augmenter ces inégalités.

Chacun dans notre sphère, privée ou publique, a un intérêt à travailler ensemble. Nous remercie pour notre implication.

Tour de table : avocat(e)s, étudiant(e)s et doctorant(e)s en droit, sciences politiques et sciences dures, un député, journaliste(s), un notaire, des militant(e)s politiques → environ 35 personnes sont présentes, plus de 50 personnes seront passées en fin de réunion.

Présentation de l’ordre du jour

  1. Modification des statuts par les membres fondateurs

  2. Adhésion de nouveaux membres

  3. Présentation et adoption du rapport d’activités de 2016

  4. Modification du règlement intérieur de l’association

  5. Présentation du programme d’activités de 2017

  6. Budget prévisionnel 2017

  7. Élection des membres du Conseil d’administration

  8. Points divers

I. Modification des statuts de l’association par les membres fondateurs

Plusieurs modifications :

  1. élargissement de l’objet de l’association : « climat », « intérêts particuliers de ses membres » ;

  2. ouverture de l’adhésion selon les modalités prévues par le règlement intérieur et désignation de « membres d’honneur »

  3. suppression de l’article 6

  4. modification du mode de vote

  5. Ajout de la “protection du vivant”

Vote : modification des statuts à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

II. Adhésion de nouveaux membres

Cotisation de 10€, qui ouvre le droit de vote lors de l’AG.

26 pré-adhésions et 19 adhésions sur place, soit 45 adhésions auxquelles s’ajoutent les adhésions induites des membres d’honneur (au nombre de neuf) : Notre affaire à tous compte donc, au 10 juin 2017, 54 adhésions.

Budgétairement : l’association a donc recueilli 450 euros d’adhésion stricte ainsi que 30 euros de dons complémentaires.

III. Présentation du rapport d’activités de 2016

Plusieurs activités :

  • 4 décembre 2015 : envoi d’une demande préalable indemnitaire, adressée au gouvernement Hollande pour la déposer durant la COP21

  • création de plusieurs groupes : groupe de travail « juristes » sur le recours, groupe de travail pour un état des lieux des connaissances scientifiques, groupe de travail communication…

  • contributions à des ouvrages collectifs

  • participations à plusieurs mouvements citoyens

  • recours contre le décret de l’EPR de Flamanville

Une question sur les délais de recours contentieux, à laquelle des réponses sont apportées par les juristes.

Vote : validation du rapport d’activités de 2016 à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

IV. Modification du règlement intérieur de l’association

Le règlement est adopté par le conseil d’administration, puis présenté à ses membres.

L’idée est de distinguer :

  • membres fondateurs

  • membres adhérant s’acquittant de leur cotisation

  • membres d’honneur

Le règlement définit les modalités d’organisation de l’association :

  • le conseil d’administration de 2 à 9 membres, pour une durée de 2 ans. Assure la continuité des travaux de l’association

  • la coordination des membres actifs et quotidiens, notamment les représentants des groupes de travail → groupe « juristes », groupe de 8 personnes « colloque & ouvrage », groupe « communication »…

  • le comité d’experts

  • la possibilité d’avoir des « conseillers extraordinaires », un comité spécial extraordinaire d’experts quand on a besoin d’études spécifiques

Intervention orale d’un participant : ne voit pas la question de l’affectation des fonds, du financement au-delà des dons. Réponse de Virgile : les ressources sont précisées à l’article 8 des statuts. L’Assemblée générale confie au Conseil d’administration le soin de prévoir un positionnement notamment éthique quant au financement de l’association.

Question sur l’organisation des groupes :

  • le groupe « juristes » se réunit tous les 15 jours

  • le groupe « colloque » se réunit tous les 15 jours également

  • le groupe « communication » est à relancer

Le but est d’avoir un fonctionnement « sociocratique », le plus horizontal possible.

Proposition d’amendement

Ingrid souhaite ajouter un article dans le Règlement intérieur sur la création et la suppression des groupes de travail.

Article 10 Groupes de travail

10.1 Création, composition et fonctionnement des groupes de travail

Les groupes de travail sont créés sur proposition d’au moins deux membres de l’association, validée :

  • soit par le Conseil d’administration en fonction des orientations stratégiques et du budget prévisionnel adopté,

  • soit au cours d’une assemblée générale via l’adoption du plan annuel d’activités.

Les groupes de travail rendront compte régulièrement de leur activité.

Les groupes de travail sont supprimés sur proposition de leurs membres, validée par le Conseil d’administration.

Le vote du Conseil d’administration peut se faire par voie électronique.

Toute création ou suppression d’un groupe de travail sera notifiée à l’ensemble des membres de l’association.

10.2 Coordination des groupes de travail (proposition du nouvel article 10, non modifié)

Il est mis en place une instance de coordination au sein de l’association.

Cette coordination est composée :

– des membres du bureau de l’association ainsi que des membres du Conseil d’administration qui le souhaitent ;

– de représentant-es des différents groupes de travail de l’association, tel que décrits au sein du Plan d’activités annuel cité à l’article 9 du règlement intérieur […]

Un engagement moral est pris de tenir des réunions d’information environ tous les 3 mois, durant lesquelles les groupes de travail présenteront leurs avancées à tous les membres de l’association, à l’oral de préférence afin de favoriser les échanges.

Vote : ajout de l’amendement à l’article 10 (groupes de travail, 10.1 et 10.2) et de l’engagement moral à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

Vote : approbation du règlement intérieur à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

V. Présentation du programme d’activités de 2017

Cf document

VI. Présentation du budget prévisionnel 2017

Présentation par Béatrice : budget principalement consacré au colloque, est évolutif.

Vote : adoption du rapport moral et financier (aucune abstention ou opposition).

Questions sur la campagne de communication, l’opportunité du crowdfunding. Pascal suggère de faire un colloque pour porter et lancer le recours, ce qui permet de réunir la presse et de lancer le crowdfunding.

Présentation du colloque devant se tenir le 3 novembre, juste avant la COP23. Il ne devrait pas devancer le recours.

Questions et interrogations sur l’objet social de l’association.

  • On rappelle que la préoccupation principale de l’association est le recours climat en responsabilité de l’État, qui doit être déposé en octobre 2017, avant ou en même temps que le colloque

  • Christel suggère de créer un groupe « réflexions sur les moyens d’action de la suite »

Questions et interrogations sur les activités de l’association, notamment l’intervention des citoyens. Emma rappelle que plusieurs de ces questions ont déjà leur réponse dans les documents de travail de chaque groupe (colloque et recours juridique). Il reste cependant des sujets qui doivent être soumis à l’Assemblée générale, comme prévu selon l’ordre du jour → la question de l’intervention des citoyens sera notamment abordée aux points divers à la fin de la réunion.

Vote : ces questions sont ajoutées à la liste des discussions « VIII. Points divers »

VII. Élection des membres du Conseil d’administration

Présentation du rôle du Conseil d’administration

Le CA est amené à prendre les grandes orientations stratégiques (à distinguer de la gestion quotidienne. Toute décision comptable et financière doit être présentée devant le Conseil d’administration dès qu’un seuil qu’il définira est dépassé.

Les candidats présents font leur profession de foi, Marie fait la présentation des candidats absents.

  1. Victoria BARIGANT (présente), avocate de formation, responsable juridique dans la production audiovisuelle
  2. Clotilde BATO (diffusion d’une vidéo de présentation), directrice d’association, trésorière du CRID
  3. Valérie CABANES (présentation par Marie), juriste

  4. Marine CALMET (présente), élève avocate

  5. Pascal DURAND (présentation par Marie), avocat de formation, député européen

  6. Véronique JAQUES (diffusion d’une vidéo de présentation), thérapeute de métier, a fait divers métiers

  7. Aurore LALUCQ (présentation par Marie), économiste et directrice d’un think tank spécialisé dans la transition sociale-écologique
  8. Laetitia LIEBERT (présente), vétérinaire de formation, 10 ans à l’etranger, dernièrement DG de Greenpeace au Moyen Orient, puis au retour en France il y a 3 ans directrice de Sherpa
  9. Marie TOUSSAINT (présente), fondatrice de NAAT

  10. Regnault NITOT (présent), expérience au sein de différentes associations, par exemple comme référent Anticor
  11. Leandro VARISON (présent), formation en droit et en anthropologie, juriste à la Fondation France Libertés

VIII. Points divers

1. Vote pour président d’honneur, Jean Jouzel

Marie demande à l’assemblée si tout le monde souhaite avoir Jean Jouzel comme président d’honneur.

Vote : acceptation de Jean Jouzel comme président d’honneur de l’association à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

2. Comité d’experts

Plusieurs personnalités souhaiteraient aider l’association, sans pour autant y adhérer ou devenir membres d’honneurs.

Christel s’est proposée de rédiger une feuille de route pour ce comité d’experts.

Vote : proposition acceptée → Christel va réfléchir aux modalités de fonctionnement et à la composition de ce comité d’experts

3. Présentation du recours

Leandro propose de faire une réunion spécifique pour la présentation du recours par le groupe « juristes » : leurs avancées, leur agenda, et la participation des nouveaux membres de l’association.

Vote : proposition acceptée à l’unanimité → une réunion d’information sera organisée par le groupe « juristes ».

4. Présentation de la communication

Marie propose qu’une réunion spécifique soit organisée par le groupe « communication », en même temps que la réunion d’explication du recours.

Vote : proposition acceptée à l’unanimité →une réunion d’information sera organisée par le groupe « communication ».

5. Question des associations partenaires

Antonin présente son travail sur les modalités possibles de participation des partenaires. Il est mieux de rassembler le maximum d’associations pour que notre requête soit recevable.

Des contacts ont été pris avec différents partenaires associations : une première réunion de travail a été fixée le 19 juin.

L’Assemblée générale touche à sa fin. Plusieurs sujets traités par divers groupes de travail :

– orientation stratégique & agenda

– ouverture du recours aux individus

– organisation du travail avec les avocats

– suites du recours climat → le Conseil d’administration est chargé de mettre en place une méthodologie

L’Assemblée générale se termine par la présentation du résultat des votes :

Résultats des votes pour l’élection des membres du conseil d’administration :

  • 40 votants, aucune abstention.

  • Sont élu-es : Victoria Barigant, Clotilde Bato, Valérie Cabanes, Marine Calmet, Pascal Durand, Aurore Lalucq, Lætitia Liebert, Marie Toussaint et Leandro Varison.