December 18, 2015

Soutenir le recours !

L’association Notre affaire à tous a, le 3 décembre 2015, formulé auprès du gouvernement français une réclamation indemnitaire préalable, demandant un engagement ferme à réduire de 25 % à 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales afin que le dérèglement climatique soit réellement limité à 2°C voire 1,5°C ainsi que nous y incitent les scientifiques et l’ONU.

Pourquoi ?

L’association Notre affaire à tous est parti d’un constat simple : la France ne s’est pas donné les moyens nécessaires à la réalisation d’une politique ambitieuse et adaptée aux enjeux liés au changement climatique.

Depuis trop longtemps déjà, les scientifiques de tous les pays alertent les gouvernements des effets dramatiques et dangereux du changement climatique. En France, les conséquences seront lourdes pour les populations ainsi que pour de nombreux domaines d’activités tels que le tourisme ou encore l’agriculture.

Comment ?

L’association Notre affaire à tous considère qu’il est de son devoir d’alerter les autorités et de faire valoir les droits des générations présentes et futures à vivre dans un environnement sain.

À ce titre, elle soutient que l’État français s’est rendu coupable d’une carence fautive (comprendre un défaut d’action) dans sa gestion de la problématique globale liée au changement climatique.

  1. Impossible en effet de prétendre que l’État puisse ignorer les conséquences du dérèglement climatique : la France est, depuis les années 70, signataire de nombreuses conventions internationales (Conférence de Stockholm, Protocole de Kyoto, etc…), alertant sur les conséquences du dérèglement climatique. Elle reconnaît depuis longtemps qu’un dépassement de la limite des 2°C aurait des conséquences encore imprévisibles mais potentiellement dangereuses et irréversibles. Or malgré cela, ses engagements restent insuffisants.
  2. La France s’est positivement engagée à travers divers accords internationaux et européens à lutter contre le réchauffement climatique. Cet engagement s’est traduit par de nombreux programmes, lois et règlements nationaux. Son objectif est actuellement une réduction de 14% des émissions de GES à l’horizon 2020 par rapport à 1990. Elle semble bien partie pour atteindre cet objectif. Cependant, les scientifiques sont unanimes : cet effort n’est pas suffisant. L’association Notre affaire à tous fait valoir, que si cet effort n’est pas suffisant c’est donc qu’il contrevient à d’autres droits fondamentaux et notamment le droit à la vie, protégé par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.
  3. Si cet effort n’est pas suffisant et met en danger la vie des populations françaises, cela implique que l’État s’est rendu responsable d’une carence fautive : un défaut d’action portant atteinte aux intérêts des femmes et des hommes dont il a la responsabilité. Au regard des effets potentiels du changement climatique sur la qualité de vie et la sécurité de sa population, l’État français doit agir afin de garantir positivement la maîtrise du dérèglement climatique annoncé. Cela implique une politique ambitieuse et prévoyante, qui ne se permet pas de faire des concessions sur le climat ou encore de faire marche arrière sur ses promesses. Elle doit au contraire renforcer son engagement et soutenir des efforts accrus de la part de chacun, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Conclusion

Un préjudice existe déjà : celui d’avoir compromis le succès d’une politique d’adaptation et de d’atténuation des effets du changement climatique. Au regard de la carence fautive que l’association Notre affaire à tous reproche à l’État français, ce préjudice est à la fois :

  • écologique en ce qu’il met en danger notre environnement,
  • économique, en ce qu’il implique des bouleversements graves de l’activité sociale actuelle
  • et humain, en ce qu’il met en danger les générations présentes et futures.

L’association Notre affaire à tous réclame donc de l’État français que celui-ci s’engage à réduire de 25 % à 40 % les émissions de GES tel que recommandé par la communauté scientifique et qu’il mettre en place le cadre juridique et réglementaire indispensable à la poursuite d’objectifs ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Soutien au recours de “Notre affaire à tous”

Nous sommes en train de préparer le recours, mais vous pouvez déjà vous signaler comme intéressé-e à le soutenir devant la justice. Plus d’informations très prochainement et bien sur nous ne déposerons rien en votre nom sans une validation de votre part.

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